Coûts et bénéfices

Le formulaire de saisie d’une nouvelle facture sur le portail Mercurius se limite aux scénarios classiques de facturations aux administrations. Ces scénarios couvrent plus de 95% de ces factures. Les moins de 5% restant, se répartissent dans une grande quantité de scénarios moins habituels, qui se combinent de différentes manières. Leur prise en charge engendrerait une augmentation exponentielle des coûts de développement et de fonctionnement. L’administration ne peut dès lors pas justifier la multiplication de coûts qu’engendrerait la prise en charge de scénarios aussi peu fréquents.

Enjeu stratégique

Les pouvoirs publics soutiennent la généralisation de la facturation électronique (donc sans intervention humaine) en raison des grands bénéfices qui en découlent. Le formulaire « nouvelle facture » n’est évidemment pas un outil d’e-facturation, mais une solution de « dépannage » , gratuite, destinée aux fournisseurs contraints de transmettre une facture électronique à leur client en raison d’une clause contractuelle ou d’une obligation légale, et qui ne sont pas encore équipés de solution d’e-facturation sortante (et interopérable). Dans cette perspective, ajouter de nouveaux scénarios peu fréquents reviendrait à inciter les fournisseurs à continuer à se désintéresser à l’e-facturation, ce qui serait donc contraire aux missions des administrations dans ce domaine.

Exemples

La liste ci-dessous est transmise à titre purement exemplatif.

• Échanges transfrontaliers : seule la facturation domestique est couverte
• TVA co-contractant : la TVA est due, mais sa perception échappe au régime classique.
• Pièces de rechange : un régime TVA spécial s’applique sur l’échange de pièces (ex : échange standard d’un moteur).
• Avances – vous avez avancé des sommes à votre client et les exigez sur votre facture. Ces avances sont exemptes de TVA

Que faire ?

Si de tels scénarios vous concernent, probablement n’est-ce pas uniquement dans le cadre de la facturation aux administrations. Nous vous recommandons donc de vous informer et de vous équiper !

En attendant,

• Le portail Mercurius comporte un mode « Test » : cliquez sur « Mercurius production » en haut à droite sur la barre grise, et sélectionnez « Mercurius Test ». Vous pouvez vous y exercer autant que nécessaire, pour être bien certain que votre problème ne relève pas d’un simple malentendu.
• Veillez à bien faire usage des informations à votre disposition, tels que les info-bulles et la page d'aide à l'utilisation du Portail Mercurius.
• Si vous êtes bien dans le cas d’un scénario non couvert par le formulaire du portail de Mercurius, adressez vous au responsable d’achat de votre client, en expliquant la situation. Demandez-lui conseil.