J’ai accès au portail de Mercurius mais je n’y vois pas les factures électroniques transmises par mon entreprise.
Question :
Je représente une entreprise privée. Cette entreprise envoie des factures électroniques standardisées (Peppol BIS) à l’administration. J’ai accès au portail web de la plateforme Mercurius, qui permet de suivre la réception des factures et leur traitement par l’administration. Je ne vois pas les factures transmises par mon entreprise. Quel est le problème ?
Réponse :
Les factures électroniques comportent un identifiant de l’expéditeur. Pour permettre le suivi de la facture au travers du portail web de la plateforme Mercurius, veillez à ce que cet identifiant soit le numéro d’entreprise – délivré par la Banque Carrefour des Entreprises à toute entreprise belge.
Explications complémentaires :
L’identification certaine des correspondants est un enjeu majeur dans l’échange de factures. Depuis 2003, la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) attribue à chaque entreprise active en Belgique un numéro unique, grâce auquel cette identification est garantie. Il est donc vivement recommandé aux entreprises de privilégier l’utilisation du numéro d’entreprise dans leurs échanges électroniques.
Il existe de nombreux autres identifiants d’entreprises. Les plus utilisés sont le numéro de TVA, l’IBAN, le GLN, … Dans un souci de neutralité et d’interopérabilité, le standard (Norme Européenne pour la facturation électronique) permet d’utiliser tout identifiant reconnu au niveau Européen.
Le portail web de la plateforme Mercurius permet à ses utilisateurs de suivre le traitement des factures expédiées (ou reçues) par leur entreprise. Pour déterminer l’entreprise qu’un utilisateur du portail représente, le portail est intégré à la plateforme fédérale de gestion des rôles (pour plus d’information, veuillez consulter la FAQ «Modalités d'accès au portail Mercurius »).
La plateforme de gestion des rôles ne reconnait que la BCE comme source authentique pour l’identification des entreprises, et ne permet donc de gérer des rôles que par rapport à des numéros d’entreprise. Par conséquent, seules les factures comportant le numéro d’entreprise de l’expéditeur sont visibles sur le portail. Les expéditeurs de factures électroniques à l’administration ont donc une raison supplémentaire de privilégier l’usage de cet identifiant.
Cependant, dans certains contextes, certaines entreprises ont besoin d’utiliser un autre identifiant que leur numéro d’entreprise pour leur flux d’e-factures sortantes (par exemple elles sont actives principalement à l’international, et leurs interlocuteurs principaux ne reconnaissent pas encore le numéro d’entreprise).
Outre l’identifiant principal, la Norme Européenne pour la facturation électronique permet de communiquer des identifiants secondaires.
Les expéditeurs qui ne peuvent pas utiliser leur numéro d’entreprise comme identifiant principal, peuvent le communiquer comme identifiant secondaire. Cela suffit à rendre visibles les factures aux utilisateurs du portail autorisés.
Information technique :
L’identifiant principal d’une partie est communiqué au moyen de l’UBL data element Party/endpointID
L’identifiant secondaire d’une partie est communiqué au moyen de l’UBL data element Party/PartyIdentification/ID.
Dispositions transitoires :
Dans un premier temps, Mercurius avait mis en place un mécanisme permettant aux expéditeurs utilisant leur numéro de TVA en guise d’identifiant, d’également visualiser leurs factures sur le portail. Ce mécanisme s’est révélé fragile et incertain, et a donc été récemment abandonné, au profit d’une solution plus robuste : la possibilité de communiquer un identifiant secondaire.