Numéros d’entreprise et d’entité

La facturation électronique implique l’utilisation d’un identifiant de l’entité qui envoie la facture (le fournisseur) et de celle qui la reçoit (le client).

En Belgique, la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) délivre un numéro d’entreprise unique à chaque entreprise. La BCE est sous la responsabilité du SPF Economie.
BOSA recommande l’emploi du numéro d’entreprise comme identifiant de l’entité dans la facturation électronique, au moins au niveau domestique.

La BCE comporte également des numéros d’unité d’établissement, qui sont des subdivisions de l’entreprise. Ce niveau ne convient généralement pas à la facturation électronique.

Il arrive que des entités ne puissent pas utiliser leur numéro d’entreprise. c'est par exemple le cas de certaines entités publiques à gestion autonome faisant partie d’une structure plus vaste qui, pour l’une ou l’autre raison, n’est identifiée qu’au moyen d’un seul numéro d’entreprise. Dans ce cas une discussion avec la BCE pourrait permettre de se voir attribuer un numéro d’entreprise séparé. Si ce n’est pas possible, l’entité peut utiliser un autre identifiant, délivré par un organisme privé.

Le plus connu est le numéro GLN délivré par GS1. Ce numéro n’est attribué qu’après que l’entité soit devenue membre de GS1. Il n’est donc pas gratuit et il nécessite des démarches qui ne sont pas prises en charge par BOSA. De plus, l’emploi d’un numéro GLN prive l’utilisateur de l’accès au Portail Mercurius. En effet cet accès fait appel à la plate-forme « ma gestion des roles eGOV », qui ne fonctionne que sur base du numéro d’entreprise.

Enfin, l’entité doit être consciente qu’il lui appartient d’informer ses fournisseurs. Comme en toutes circonstances, le fait de ne pas suivre le standard en matière d’identifiant engendre des difficultés pratiques et des risques de malentendus.