La facturation électronique implique l’utilisation d’un identifiant de l’entité qui envoie la facture et de celle qui la reçoit.
En Belgique, la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) délivre un numéro d’entreprise unique à chaque entreprise et qui est commun pour toutes ses unités d’établissement.
La BCE est sous la responsabilité du SPF Economie.
BOSA recommande l’emploi du numéro d’entreprise comme identifiant de l’entité dans la facturation électronique, au moins au niveau domestique.
La BCE comporte également des numéros d’unité d’établissement, qui sont des subdivisions de l’entreprise.
Ce niveau ne convient généralement pas à la facturation électronique.
Il arrive que des entités ne peuvent pas utiliser leur numéro d’entreprise.
Par exemple les entités publiques à gestion autonome, faisant partie d’une structure plus vaste qui n’est identifiée qu’au moyen d’un seul numéro d’entreprise, mais ayant une comptabilité séparée.
Dans ce cas une discussion avec la BCE pourrait permettre de se voir attribuer un numéro d’entreprise séparé.
Si ce n’est pas possible, l’entité peut utiliser un autre identifiant, délivré par un organisme privé.
Le plus connu est le numéro GLN délivré par GS1.
Ce numéro n’est attribué qu’après que l’entité soit devenue membre de GS1 il n’est donc pas gratuit et il nécessite des démarches qui ne sont pas prises en charge par BOSA.
De plus, l’emploi d’un numéro GLN prive l’utilisateur de l’accès au Portail.
En effet cet accès fait appel à la plate-forme « ma gestion des roles eGOV », qui ne fonctionne que sur base du numéro d’entreprise.
Enfin, l’entité doit être consciente qu’il lui appartient d’informer ses fournisseurs.
Le fait de ne pas travailler de manière standard engendre des difficultés pratiques et des risques de malentendus.