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PAGE EN COURS D'ÉDITION - Les liens ne sont pas fonctionnels. Merci de votre compréhension.
Comme discuté dans la section 4 de l'article « Stratégie du secteur public belge en matière de facturation électronique », le traitement d'une facture électronique envoyée au gouvernement se déroule en 7 étapes clé.
Le présent article détaille chacune de ces étapes. Le cas échéant, cette description détaillée inclut de plus amples informations sur les variantes, les améliorations en préparation, etc.
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- Le système de facturation, utilisé par le fournisseur pour gérer ses factures sortantes, prépare la facture électronique.
- Le système met la facture électronique dans son propre point d'accès PEPPOL (Access Point - AP).
Comme le suggère l'image ci-dessus, les PEPPOL AP sont l'équivalent électronique des boîtes aux lettres du monde réel : l'expéditeur dépose son « e-courrier » dans une boîte aux lettres sortante de son choix, et le destinataire recevra son « e-courrier » dans sa boîte aux lettres entrante.
La mise en place d'un nouvel AP ou la sélection d'un AP existant, dépasse la portée du présent article. Nous vous invitons plutôt à consulter l'article « Access Points servicing Belgian customers » de la page : « Belgium ». - Le PEPPOL AP du fournisseur transmet la facture électronique au PEPPOL AP du client en appliquant les méthodes de transmission régissant les échanges entre tous les PEPPOL AP.
flux alternatif : Portail Mercurius
Le portail Mercurius remplit 2 fonctions :
- il permet à tout fournisseur, client (public) et leurs éventuels prestataires de service, de suivre leur trafic d'e-factures B2G, dans tous ses détails (fonctionnels et techniques), et
- il compense l'éventuelle insuffisance de solutions de facturation électronique en termes de logiciel disponible sur le marché, insuffisance découlant du fait que la facturation électronique est en voie de généralisation. Cela s'applique en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME).
La généralisation de l'e-facturation B2G financera en grande partie le développement d'une offre de solution d'e-facturation adaptée à la généralisation de cette technologie, d'abord dans le segment Business to Business (B2B), puis en Business to Consumer (B2C).
Pour de plus amples informations sur le portail Mercurius, veuillez consulter l'article « Aide du portail Mercurius ».
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- Mercurius collecte l'e-facture dans sa « boîte aux lettres entrantes », le PEPPOL AP auquel il est connecté.
- Mercurius contrôle le respect des exigences fonctionnelles élémentaires suivantes :
- c'est la première fois qu'il reçoit ce numéro de facture de ce fournisseur ;
- la date de la facture n'est pas dans le futur (c'est une exigence comptable);
- le numéro de la facture a moins de 250 caractères et ne comprend pas de caractères spéciaux (autres que l'ASCII 7 bits, susceptibles de compromettre le traitement par le système comptable du client).
- Le document devient visible sur le portail Mercurius - uniquement pour les utilisateurs du portail, associés à l'expéditeur ou du destinataire - pour de plus amples explications à ce sujet, veuillez consulter l'article « Aide du portail Mercurius ».
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- (1a) Le format de l'e-facture ne respecte pas les conventions. Dans un tel cas, Mercurius n'est pas capable d'extraire le courrier. Par conséquent, la transmission est interrompue.
Ce scénario est développé à la section suivante : « Mercurius pour le secteur privé / Scénarios particuliers ». - (2a) une des conditions spécifiées à l'étape 2 n'est pas remplie : Mercurius prépare une réponse, pour l'entité de destination, rejetant la facture et expliquant pourquoi.
Voir également l'étape 7 ci-dessous.
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