Règle générale:

1. Dès que la prestation facturée est soumise à TVA, le fournisseur indique nécessairement son n° de TVA et celui du client dans les éléments prévus à cet effet (voir fin de l'explication)

2. Le n° de TVA à indiquer est égal au n° d'entreprise de l'entité précédé du code pays (BE).

Situations particulières :

Préambule:

En raison de nombreuses circonstances, la réglementation TVA prévoit différent régimes TVA particuliers. Les situations particulières ci-dessous sont les principales exceptions  à la règle générale. Elles ne sont néanmoins ni exhaustives ni complètes. Le site de référence pour ce qui est de la légalité de la facturation électronique et les détails y afférents est centralisé par nos collègues du SPF Finances https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/e-facturation .

...

(*) Par acquisition intracommunautaire on entend un achat à une entreprise européenne (non belge) tombant sous le régime TVA belge (par exemple une prestation d'un consultant français).

Où indiquer les n°s de TVA sur une facture Peppol BIS?

• Le fournisseur indique son n° de TVA dans l'UBLdata element 
  Invoice/AccountingSupplierParty/Party/PartyTaxScheme/CompanyID

• Le client indique son n° de TVA dans l'UBLdata element
  Invoice/AccountingCustomerParty/Party/PartyTaxScheme/CompanyID

• Si l’une et/ou l’autre des parties n’a pas de n° de TVA, l'élément prévu pour le n° de TVA de la partie doit être omis.