Services techniques des organismes publics utilisant la plate-forme Mercurius (ou leurs sous-traitants informatiques).
Mon organisme utilise Mercurius pour la réception de factures électroniques et l’envoi de réponses aux fournisseurs. Depuis peu, les réponses ne sont pas transmises et génèrent un message d’erreur. Quel est le problème ?
L’identifiant du client et/ou du fournisseur figurant dans la réponse ne corresponde(nt) pas aux identifiants figurant dans la facture d’origine. Depuis peu, dans un souci de cohérence et de robustesse, Mercurius veille à ce que ces identifiants correspondent. Dans la négative, Mercurius intercepte la réponse et transmet une notification de rejet au client, signalant qu’il n’a pas retrouvé le document d’origine. Le client doit dès lors toujours respecter les identifiants figurant dans la facture d’origine.
La facture électronique comporte un bloc d’informations « client » et un bloc d’informations « fournisseur ». Chacun de ces blocs doit impérativement comporter au moins un identifiant de l’interlocuteur. Ces données jouent un rôle clé dans le routage de la facture - et d’une éventuelle réponse.
En raison de la grande diversité de contextes fonctionnels et de solutions techniques d’échange électronique de documents, il existe de nombreux types d’identifiants.
Dès lors, pour pouvoir échanger des factures électroniques avec le plus possible de partenaires commerciaux, qui ne sont pas tous concernés par le même contexte ni la même solution, de nombreuses entreprises doivent employer plusieurs identifiants.
Le n° d’entreprise et le n° de TVA sont les identifiants le plus couramment utilisés en Belgique.
Certains fournisseurs font figurer leur n° de TVA et celui de leur client dans ces identifiants de routage.
Certains clients font figurer leur n° d’entreprise et celui de leur fournisseur dans les identifiants de routage pour les réponses à ces factures.
Lorsqu’un échange combine ces deux cas de figure, les identifiants sur la réponse ne correspondent pas à ceux figurant sur la facture
La plateforme Mercurius vérifie que toute réponse soit bien reliée à un document d’origine (ceci ne s’applique pas uniquement à la facture, mais aussi aux bons de commande et, à l’avenir, à d’autres types de documents). Si la facture comporte des n° de TVA et la réponse comporte des n° d’entreprise, Mercurius ne pourra pas faire ce lien. Dans ce cas, Mercurius renvoie une notification de rejet de la réponse au client, signalant qu’il n’a pas trouvé le document d’origine.
Le client doit dès lors toujours respecter les identifiants figurant dans la facture d’origine.
Pour transmettre la notification de rejet, Mercurius utilise un document de type Message Level Response (de type MLR BIS 2.0. La mise à niveau vers MLR BIS 3.0 est en cours).
Dans un premier temps, Mercurius avait mis en place un mécanisme permettant de relier n° d’entreprise et n° de TVA. Ce mécanisme s’est révélé fragile et incertain. Il a donc été récemment abandonné.